Des dispositions différentes s’appliquent au transit, selon qu’il s’agisse d’animaux, de produits d’origine animale, d’aliments d’origine non animale ou d’objets usuels. Voici donc une série de dossiers thématiques sur le sujet. Les produits doivent provenir de centres de collecte / de dépôts / d’équipes de ramassage autorisés (voir «Informations complémentaires > Liste des établissements»). Il peut également donner des informations sur les dispositions spéciales pour l’exportation de chevaux, de volaille ou de poissons vivants. Vous avez un chiot ou un chien à adopter ? Du fait de l'Accord entre la Suisse et l’Union Européenne (UE) relatif aux échanges de produits agricoles, la législation suisse sur les animaux et les produits animaux correspond par principe à celle de l’UE. L’exportation de certains sous-produits animaux requiert une autorisation de l’OSAV. Vous êtes à la recherche d'un chien ou d'un chiot? Pour les sous-produits et les produits dérivés des catégories 1 et 2 ainsi que pour les protéines animales transformées («farines» de catégorie 3), une notification TRACES et une autorisation préalable du pays de destination de l’UE sont obligatoires (article 48 du règlement CE 1069/2009). Re: Exportation chiot en Suisse Invité le Mer 09 Juil 2014, 20:12 moi j'ai vendu un chiot en suisse il y a un peu plus d'un an et j'ai juste donné un certificat de bonne santé, le passeport avec vaccin et puce rien d'autre, pas de rage vu que le chiot n'avait que 8 semaines. Des dispositions différentes s’appliquent au transit, selon qu’il s’agisse d’animaux, de produits d’origine animale, d’aliments d’origine non animale ou d’objets usuels. Pour les autres produits génétiques, ou les produits d’autres espèces, les conditions fixées par les accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE sont moins claires ; le service vétérinaire compétent du pays de destination peut fournir plus de détails en cas de questions. Le régime de l'exportation permet notamment de surveiller le trafic des marchandises avec des pays tiers. Les détenteurs de chèvres, de cervidés, de porcs et de camélidés qui souhaitent continuer à les exporter devront dorénavant mener leur propre programme de surveillance sanitaire une année avant la date de l’exportation. Notre check-list facilite l’exportation et fournit des conseils pour le commerce extérieur. Ceci simplifie l’exportation d’animaux, de produits animaux et d’autres produits agricoles dans l’UE. Multi-Douane Service Sàrl, Aerogare de fret - Entrée 5 088C 1211 - Genève 5 Aéroport Téléphone : 022 788 11 37 - Fax : +41 22 788 19 54 - Mobile : +41 78 759 47 95 - E-mail : info@multi-douane.ch022 788 11 37 - Fax : +41 22 788 19 54 - Mobile : +41 78 759 47 95 - E-mail : info@multi-douane.ch des semences animales, des ovules et des embryons, ou encore des sous-produits animaux. Seule une partie d’entre eux provient d’élevage sérieux à l’étranger. Banque Raiffeisen Moleson, 1628 Vuadens Suisse - France : voici, à partir d’un mémo de la CCI International Auvergne Rhône Alpes, les principales formalités douanières à suivre à l’export et à l’import. Pour la SUISSE nous faisons une détaxe à l’exportation. Réduire Pour importer des animaux, des plantes ou des marchandises protégées par la CITES, il faut en principe un permis d’exportation CITES délivré par l’organe de gestion CITES du pays de provenance. Il faut aussi un permis d’importation délivré par l’OSAV. Être âgé de plus de trois mois 2. EXPORTER EN SUISSE : LES FORMALITES DOUANIERES La Suisse est membre de l’Association Economique de Libre Echange (AELE). 11K likes. Entrer en Suisse avec des animaux domestiques. si on attend les delais demandés on arrive a l age d un chiot ayant une grande taille et passé l age de la socialisation. La provenance et la destination des lots, UE ou pays tiers, jouent aussi un rôle. les camélidés du nouveau monde), exportations commerciales de chiens, de chats et de furets, volaille (œufs à couver, poussins d’un jour et animaux adultes de poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, faisans, perdrix et d’oiseaux courants, ainsi que de pigeons détenus en vue de la production de viande), animaux détenus en «centres agréés» (p.ex. Vous êtes à la recherche d'un animal domestique? Contactez-nous pour obtenir un devis ! En dessous de ce nombre, vous pourrez sans difficulté traverser la frontière à condition de respecter la réglementation suisse en vigueur.. Emmener ses animaux de compagnie en Suisse pour les vacances En règle générale, l’importation depuis la Suisse fonctionne de la même manière que les échanges avec d’autres pays tiers (pays extérieurs à l’UE). Les chiots pourront quitter l'élevage à l'âge de 8 semaines, suivant leur évolution, avec les documents cités ci-dessus. Chiot à l’export pour la SUISSE et pays hors Europe. Alors, elles doivent être déclarées à la douane lors de l’importation. La comtesse d'Anjou dont le mari était ambassadeur de France à Pékin, réussi à obtenir un spécimen et le ramena en Europe. Pour la SUISSE nous faisons une détaxe à l’exportation. L’entrée et le retour en Suisse avec des animaux de compagnie en provenance de Grande-Bretagne sont désormais soumis aux règles applicables aux pays tiers. Chiens à adopter en Suisse Romande. Vous trouverez les informations nécessaires sur le site de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV. Le vétérinaire officiel ou le service vétérinaire cantonal répondent aux questions à ce sujet. ... Pour importer des animaux, des plantes ou des marchandises protégées par la CITES, il faut en principe un permis d’exportation CITES délivré par l’organe de gestion CITES du pays de provenance. Toute personne souhaitant exporter des animaux doit tenir compte des éléments suivants : Les exigences pour les animaux suivants sont fixées dans l’ordonnance réglant les changes d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les Etats membres de l’UE, l’Islande et la Norvège (OITE-UE-DFI) : Pour de plus amples informations, voir sous «Informations complémentaires > En détail»). Pour les pays hors Europe nous nous occupons de toutes les démarches administratives en particulier avec l’administration des douanes. Franchir la frontière suisse : Questions concernant l’importation et le dédouanement de véhicules, d’animaux, de plantes ou de denrées alimentaires, documents de voyage et entrée de personnes mineures ou majeures, mais aussi la récupération de TVA, le calcul d'un droit de douane et autres taxes et frais douaniers ou la franchise en vigueur pour les cigarettes ou l'alcool. Les attestations requises pour l’exportation d’animaux et de produits animaux (sauf les denrées alimentaires) vers l’UE sont délivrées par les autorités d’exécution cantonales. Chiot à l’export pour la SUISSE et pays hors Europe. Un pédigrée à l’export est délivré pour chaque chiot ainsi qu’un passeport Européen. FORMALITES D'EXPORT VERS LA SUISSE : Côté CEE a) déclaration d’exportation . Dans le transport aérien, il convient de respecter les dispositions de. Si le montant est inférieur à 1 000 €, il suffira de mentionner sur la facture « facture valant déclaration d’exportation » et ensuite la faire viser par les services douaniers. ATA est LE spécialiste du transport animalier dans le monde. Mesures pour l’importation d’animaux en provenance de pays tiers à l’Union européenne. La plupart sont des chiens issus de productions de chiots incon-trôlées, souvent illégales. Chiot à l’export pour la SUISSE et pays hors Europe. De même, l'ambassadeur d'Angleterre réussi à sauver un shih tzu noir et blanc. Elevage du Domaine de Criska, chiens de race Berger Blanc Suisse, chiens, chien, chiots, chiot, localisation géographique: 88370 Bellefontaine Dans cette rubrique, vous trouverez l'animal de compagnie pour agrandir votre famille. Les chiots pourront quitter l'élevage à l'âge de 8 semaines, suivant leur évolution, avec les documents cités ci-dessus. Les plantes achetées à l’étranger dépassent-elles la franchise-valeur de 300 francs ? Listes des entreprises suisses autorisées, Détails exportation d'autres animaux vers l'UE (que ceux "de compagnie") (PDF, 75 kB, 12.08.2016), Tremblante - nouvelles charges applicables aux échanges commerciaux avec l'UE à partir du 1er janvier 2015 (en allemand) (PDF, 664 kB, 23.05.2016), Mesures de protection Batrachochytrium salamandrivorans (PDF, 366 kB, 26.03.2018), 07/26 Demande d’autorisation pour exporter des sous-produits animaux (PDF, 176 kB, 24.02.2020), Document commercial sous-produits animaux CE 142/2011 (juillet 2019) (PDF, 393 kB, 10.07.2019), Adresses des services veterinaires cantonaux (PDF, 131 kB, 08.01.2021), Chimistes cantonaux – Contrôle des denrées alimentaires en suisse, Exportation chiens-chats-furets vers l‘UE (en anglais), https://www.blv.admin.ch/content/blv/fr/home/import-und-export/export/tiere-und-tierprodukte/export-tiere-tierprodukte-eu.html, Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV, DFAE: Département fédéral des affaires étrangères, DFI: Département fédéral de l'intérieur, DFJP: Département fédéral de justice et police, DDPS: Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, DEFR: Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, DETEC: Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, OFSP: Office fédéral de la santé publique, OSAV: Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, OFAS: Office fédéral des assurances sociales, BFEG: Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes, MétéoSuisse: Office fédéral de météorologie et de climatologie, Swissmedic: Institut suisse des produits thérapeutiques, Communiqué de presse pour la presse spécialisée : nouvelles règles pour les échanges d’animaux entre l’UE et la Suisse, Fiche thématique : Nouvelle législation de l’UE sur la santé animale (Animal Health Law AHL), entre la Suisse et l’Union Européenne (UE), Exportation d’animaux et de produits animaux, Détails exportation d'autres animaux vers l'UE (que ceux "de compagnie"), Tremblante - nouvelles charges applicables aux échanges commerciaux avec l'UE à partir du 1er janvier 2015 (en allemand), Mesures de protection Batrachochytrium salamandrivorans, 07/26 Demande d’autorisation pour exporter des sous-produits animaux, Document commercial sous-produits animaux CE 142/2011 (juillet 2019), Adresses des services veterinaires cantonaux, Newsletter Sécurité alimentaire et nutrition. La Suisse limite à 5 le nombre d’animaux que vous pouvez importer sans que l’on considère que vous en faites le commerce. certains zoos). Réservation et achat d’un chiot « Mâle » / « Femelle » €1500.00 avec les vaccinations jusqu’à 16 semaines aux chiots d’exportation (Frs1500.- en Suisse) pour un chiot queue courte €1400.00 avec les vaccinations jusqu’à 16 semaine pour un chiot queue longue (Frs1400.- en Suisse) Les chiots sont libres dès le 58 jours. Une offre de la Confédération, des cantons et des communes. Communiqué de presse pour la presse spécialisée : nouvelles règles pour les échanges d’animaux entre l’UE et la Suisse (PDF, 220 kB, 09.06.2020), Fiche thématique : Nouvelle législation de l’UE sur la santé animale (Animal Health Law AHL) (PDF, 893 kB, 05.06.2020). Les conditions de transport doivent garantir au mieux possible le bien-être des animaux en respectant toutes les dispositions légales. Pour les pays hors Europe nous nous occupons de toutes les démarches administratives en particulier avec l’administration des douanes. Les propriétaires domiciliés à l’étranger peuvent néanmoins venir en … Les relations commerciales entre l’Union européenne et la Suisse sont réagies par l’accord de libre échange du 22 juillet 1972, entré en vigueur le 1er janvier 1973. But. Pour l’exportation de la plupart des sous-produits animaux de catégorie 3 (voir Sous-produits animaux) dans l’UE, un document commercial de forme définie suffit (voir «Informations complémentaires > En détail > Document commercial sous-produits animaux UE CE 142/2011»). Les démarches à réaliser pour importer un chien en France peuvent paraître compliquées et faire peur à un éleveur, c’est pourquoi nous avons résumé dans cet article les principales informations à ce sujet. L’exportation d’animaux d’espèces protégées requiert un permis d’exportation de l’OSAV (voir, chevaux, bovins, ovins, caprins, porcs (domestiques), Â«autres biongulés» (p.ex. Un pédigrée à l’export est délivré pour chaque chiot ainsi qu’un passeport Européen. La provenance et la destination des lots, UE ou pays tiers, jouent aussi un rôle. Vous êtes à la recherche d'un animal de compagnie... Postez votre annonce dans cette page gratuitement. Vaccination antirabiqueà jour (postérieure à l’identification, valable 21 jours après la primoinjection) L’importation en Suisse de chiens aux oreilles ou à la queue coupées est interdite. Les effets personnels, les provisions de voyage et le carburant dans le réservoir de votre véhicule sont admis en franchise de redevances quand vous entrez en Suisse. Attention : Dans le cas où l'acompte de réservation serait effectué par virement bancaire depuis la Suisse, les éventuels frais de virement seront à la charge de l'achete u r. En cas de doute, il convient toujours de clarifier au préalable les exigences applicables auprès des autorités compétentes du pays de destination. Si vous prévoyez une exportation, veuillez vous adresser au bureau de santé des animaux de votre région afin de confirmer que le certificat est valide, qu'il s'applique à votre exportation, et qu'il n'y a pas d'épidémie de maladie ou autre phénomène qui pourrait entraîner la suspension des exportations. L’OSAV publie la liste de ces entreprises (voir «Informations complémentaires > Liste des entreprises»). A l'exportation, il n'y a pas de règle générale, et chaque pays a sa propre législation, sur laquelle on doit se renseigner auprès des ambassades et consulats.Dans tous les cas, le transpondeur (la « puce ») est obligatoire car le tatouage n'est plus accepté aux frontières. L’exportation d’animaux et de produits animaux d’espèces protégées requiert un permis d’exportation de l’OSAV (informations complémentaires: Exportation d’animaux et de produits animaux). Pour la SUISSE nous faisons une détaxe à l’exportation. En ce qui concerne les autres marchandises transportées, sont perçus la TVA, selon leur valeur totale (dès 300 francs), et des droits de douane, selon leur quantité. Les exigences pour les animaux suivants sont fixées dans lordonnance réglant les changes dimportation, de transit et dexportation danimaux et de produits animaux avec les Etats membres de lUE, lIslande et la Norvège (OITE-UE-DFI) : Comme la Suisse n’est pas membre de l’UE, l’importation de marchandises en provenance depuis ce pays fonctionne un peu différemment d’une importation de biens d’autres pays européens, par exemple: l’Italie et l’Allemagne. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet sur le site Internet de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV). Cela signifie que l’importation en provenance de Suisse nécessite un dédouanement, ce qui constitue une différence notable par rappor… Annonces pour des Chiens et chiots à adopter ou vendre en Suisse. A l'importation, il suffit que le chiot âgé de plus de trois mois ait été vacciné contre la rage. Un premier, ici, regroupant l’ensemble des articles liés aux législations et aux formalités, mais aussi, des dossiers par pays ou vous pourrez retrouver les particuliarités des règles et lois de la France, du Canada, de la Belgique, de la Suisse et même l’Allemagne. À partir du 21 avril 2021, de nouvelles règles s’appliqueront à l’exportation d’animaux vivants vers les États membres de l’UE. On a vite fait d’acheter des plantes comme souvenirs de vacances. La composition des exportations suisses fournit également des informations sur l’importance de cette dépendance. Pour certaines espèces animales, les conditions vétérinaires pour le «transport international» sont clairement définies dans les accords bilatéraux , tandis que pour d’autres s’appliquent les «réglementations nationales». Les produits animaux sont p.ex. Les animaux de compagnie importés (voyage/déménagement) en provenance de pays tiers à l’Union européenne doivent obligatoirement être déclarés et présentés à la douane pour contrôles documentaires et d’identité, avant de pouvoir être admis sur le territoire de l’Union européenne. Le service vétérinaire cantonal délivre les certificats sanitaires requis et notifie l’envoi d’animaux aux autorités vétérinaires compétentes du pays de destination par l’outil électronique TRACES. Vous êtes un éleveur ou un profesionnel? Le transport transfrontalier terrestre d’animaux vertébrés à titre commercial requiert une autorisation du service vétérinaire cantonal (voir «Informations complémentaires > Contact»). Aucune formalité de … Faites un don: IBAN: CH4780808001254890198 CCP 17-237-8. L'entrée directe en Suisse par voie aérienne avec des chiens, des chats ou des furets n’est désormais possible que par les aéroports de Genève, Zurich ou Bâle. Les animaux domestiques et les autres animaux ne sont pas tous soumis aux mêmes formalités d’importation. Sur tutti.ch, il y a de nombreuses annonces pour des chiens, chats, chevaux, oiseaux, etc. L’exportation de sous-produits animaux requiert une autorisation d’exploitation délivrée aux entreprises par le service vétérinaire cantonal sur la base de l’ordonnance concernant les sous-produits animaux (OSPA). Le service vétérinaire cantonal se tient à disposition pour toute question. La statistique du commerce extérieur, sous la conduite de l’Administration fédérale des douanes AFD, publie les importations et exportations selon les marchandises et partenaires commerciaux. certains zoos). C'est à cette époque qu'a eu lieu la première exportation de Shih Tzu vers la Grande Bretagne. Pour les pays hors Europe nous nous occupons de toutes les démarches administratives en particulier avec l’administration des douanes. Découvrez comment emmener votre animal aux Etats-Unis et comment importer un animal depuis les USA avec Air Transport Animal. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), où vous trouverez aussi un précieux outil en ligne. (voir «Informations complémentaires > En détail > Demande d’autorisation pour exporter des sous-produits animaux»). Tout chien, chat ou furet voyageant vers la Suisse depuis l'Union Européenne, avec son propriétaire doit correspondre aux critères suivants : 1. Pour les exportations de la Suisse vers un autre pays, il faut tenir compte de certaines choses. Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV. Identificationpar puce électronique ou tatouage lisible fait avant 3/7/2011 3. Cherchez de suite! L’exportateur est tenu de clarifier les exigences exactes auprès des autorités du pays de destination (et, le cas échéant, des pays de transit) et d’en informer les autorités cantonales compétentes, afin que ces dernières produisent les certificats sanitaires ou les autorisations nécessaires. L’industrie pharmaceutique suisse, par exemple, est actuellement peu sensible à la conjoncture, mais pourrait à l’avenir être affectée par le recul de la richesse en Chine. Le cas échéant, il convient de tenir compte, avant une exportation, des conditions pour une (nouvelle) entrée en Suisse (voir. Cette règlementation a pour objectif de combattre et de prévenir encore plus efficacement les maladies transmissibles à d’autres animaux ou à l’être humain. En outre, les indications que vous-même ou le transitaire / l'agent en douane fournissez dans la déclaration en douane d'exportation sont utilisées pour l'établissement de la statistique officielle du commerce extérieur de la Suisse. Chaque semaine, environ 500 chiens sont importés de l’étranger en Suisse. Faites cependant attention et respectez les restrictions, voire les interdictions. Toutefois, il y a également eu une augmentation des importations de chiens en Voyager représente un stress pour les animaux. Un pédigrée à l’export est délivré pour chaque chiot ainsi qu’un passeport Européen. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site de l’Administration fédérale des douanes. La notification TRACES est délivrée par le service vétérinaire cantonal. Le service vétérinaire cantonal peut apporter son aide en cas de doute et annonce également l’envoi aux autorités compétentes du pays de destination en s’appuyant sur le système TRACES. Les prescriptions diffèrent selon le risque de rage que présente le pays étranger. Attention : Dans le cas où l'acompte de réservation serait effectué par virement bancaire depuis la Suisse, les éventuels frais de virement seront à la charge de l'acquéreur. Un certificat sanitaire du vétérinaire officiel est indispensable pour exporter les semences ou embryons d’équidés, de bovins, d’ovins, de caprins et porcins domestiques, ainsi que d’animaux issus de centres agréés (selon la directive 92/65/CEE, comme p. ex. Celles-ci sont également chargées de répondre aux questions sur l’exportation vers l’UE. Overview: This page contains the latest international trade data for Switzerland.In 2018 Switzerland was the number 20 economy in the world in terms of GDP (current US$), the number 18 in total exports, the number 17 in total imports, and the number 2 most complex economy according to the Economic Complexity Index (ECI). Il faut … Vous souhaitez entrer en Suisse avec votre chien ou votre chat ?