Votre titre d'identité ou passeport en cours de validité. Veuillez contacter le standard SDAE en téléphonant au 34 30 . Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? La carte est valable 10 ans. Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Vous demandez un premier titre de séjour - Vous êtes algérien(ne) - Vous êtes ressortissant(e) non européen(ne) - Demande de titre de séjour Il est impossible de travailler en France avec titre de séjour européen. La date de validité de votre visa a expiré. Si vous déposez une demande de titre de séjour avec PACS trop tôt, vous risquez un refus de titre de séjour avec oqtf. ), 1 attestation d'emploi (y compris les périodes de chômage involontaire dûment constatées, les périodes d'arrêt d'activité involontaires et l'absence de travail ou l'arrêt pour maladie ou accident) ou 1 attestation d'activité professionnelle pour les 12 derniers mois, Justificatifs de votre droit au séjour comme travailleur salarié depuis plus de 3 ans, Justificatifs de l'incapacité et de votre droit au séjour depuis plus de 2 ans comme travailleur salarié ou justificatifs d'une incapacité résultant d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle ouvrant droit à une rente d'un organisme de sécurité sociale, Justificatifs d'activité professionnelle sur 3 ans (y compris les périodes de chômage involontaire dûment constatées, les périodes d'arrêt d'activité involontaires et l'absence de travail ou l'arrêt pour maladie ou accident) dans un autre pays européen et du maintien de votre résidence habituelle en France (retour au moins une fois par semaine).  » est mise à jour. Vous demandez un premier titre de séjour - Vous êtes ressortissant(e) de pays tiers, non algérien(ne) - Vous êtes ressortissant(e) non européen(ne) - Demande de titre de séjour contrats de ventes, contrats de prestations. Vous allez prendre rendez-vous pour déposer un dossier de premier titre de séjour en France. Vous pouvez demander un titre de séjour européen. (numéro non surtaxé, coût d'un appel local) du lundi au vendredi de 09h00 à 16h00. Vous pouvez demander un certificat de résidence d’un an portant la mention « vie privée et familiale » ou de 10 ans selon le cas. Pour obtenir une carte de séjour pluriannuelle - Vous souhaitez obtenir son renouvellement - Vous êtes en France. Connaitre le procédure de demande et de renouvellement d'un titre de séjour. Renseignements sur les demandes de publication au Journal Offi... L’accessibilité à la préfecture de police, Les missions de prévention, de contact et d’écoute, Les titres de séjour - ressortissants non européens, Le regroupement familial (faire venir sa famille en France), Acquisition de la nationalité française par déclaration, La naturalisation ou la réintégration dans la nationalité française (procédure par décret), Démarches pour les propriétaires de chiens dangereux, Sécurité des immeubles d’habitation en matière d'équipements communs, Nuisances liées à la diffusion de sons amplifiés provenant de lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts, Sanctions administratives en matière de protection du consommateur. Vous avez déjà un titre de séjour - Vous êtes ressortissant(e) de pays tiers, non algérien(ne) - Vous êtes ressortissant(e) non européen(ne) - Demande de titre de séjour Déclarer le transfert de son lieu de résidence n'est pas obligatoire pour les européens. Le bureau de l'admission au séjour ne vous recevra que sur rendez-vous. Toutefois, ce n’est pas une obligation. Oui, si vous êtes étranger non européen et résidez légalement dans un autre pays de l'Union européenne (UE), vous pouvez venir vivre en France sous certaines conditions. Sanctions administratives en matière de protection du consomma... Signalement à la délégation de l'IGPN à Paris, Permis de conduire et papiers du véhicule. Si vous êtes Européen et venez travailler en France, vous n'avez pas besoin de titre de séjour. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Il faudra d’autres éléments et une durée de séjour en France plus conséquente. . Dans tous les … Voir la rubrique /cartes européenne dans le menu du site pour les possibilités de changement de carte. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Justificatifs de la continuité de votre séjour pendant 5 ans en France : 1 document par semestre (quittances de loyer ou de charges, factures, etc. . Vérifiez que vous remplissez les conditions pour prétendre à un titre de séjour en France Pour prétendre à un titre de séjour, vous devez être dans l'une des situations suivantes : Vous êtes un étranger non-européen de plus de 18 ans et vous souhaitez séjourner en France plus de 3 mois. Beaucoup. Parfait ! Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Several categories of residence permits fall under the Carte de Sejour. Justificatif de votre activité : tous documents sur l'exercice régulier, effectif et durable de votre activité, comme par exemple, selon sa nature et la situation : immatriculation aux registres légaux (registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers). Les critères de fond et la procédure pour la délivrance du titre de séjour et la procédure ont été modifiés. Voir le niveau de satisfaction pour tout le Si vous êtes membre de famille d’un ressortissant européen (par exemple enfant, partenaire, ascendant, etc. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Les ressortissants britanniques et les membres de leur famille qui vivent en France, ou qui s'y installeront avant le 1er janvier 2021, disposent à présent d'un service en ligne pour effectuer leur demande de titre de séjour. En tout, près de 3 millions de nouveaux titres de séjour ont été délivrés par les 27 États membres de l’Union européenne aux ressortissants de pays tiers (hors pays européens). Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour Accueil des Étrangers. Aller au contenu Aller au menu. Jusqu’au 31 décembre 2020, le droit au séjour applicable aux ressortissants britanniques continue à relever du droit européen. vous continuez de vivre en France (en ayant une activité professionnelle ou non). Vous avez noté 5 sur 5 : Elle est renouvelable. Vous êtes en France. Préfecture La date d'expiration de la carte correspond la fin de l'activité professionnelle prévue+ 6 mois. Javascript est désactivé dans votre navigateur. En cas de difficulté, veuillez contacter le standard SDAE en téléphonant au 34 30 En tant que citoyen de l'UE, vous obtenez automatiquement un droit de séjour permanent dans un autre pays de l'UE après y avoir vécu légalement et de manière ininterrompue pendant 5 ans. carte de résident. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative. site. Vous avez déjà un titre de séjour Vous êtes ressortissant(e) de pays tiers, non algérien(ne) Vous êtes ressortissant(e) non européen(ne) Demande de titre de séjour Vous êtes en France. Toutefois, vous pouvez, si vous le souhaitez, le demander en préfecture ou sous préfecture. droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Toutefois, vous pouvez, si vous le souhaitez, le demander en préfecture ou sous préfecture. Si vous êtes Européen ou Suisse, vous pouvez demander une carte de séjour UE – séjour permanent après 5 ans de séjour légal et ininterrompu en France. La loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et ses textes d’application ont réformé la délivrance des titres de séjour pour soins, afin notamment d’harmoniser les pratiques sur le territoire. Vous avez déjà un titre de séjour - Vous êtes ressortissant(e) de pays tiers, non algérien(ne) - Vous êtes ressortissant(e) non européen(ne) - Demande de titre de séjour Il existe plusieurs catégories d'étrangers pouvant bénéficier d'une telle carte qui, outre le droit de rester en France, ouvre certains droits. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : espace personnel. Merci de réessayer ultérieurement. Pour une première demande de carte de séjour portant la mention « étudiant »,  veuillez prendre rendez-vous en ligne sur … ». Le visa long séjour (VLS) vous permet d’entrer en France en vue d’y effectuer un séjour de plus de 3 mois. Néanmoins, vous pouvez demander un titre de séjour. titre de séjour« compétences et talent » ; titre de séjour en tant que conjoint ou enfant d’un étranger titulaire du statut « résident de longue durée-UE » en France.   Si vous ne comprenez pas la fiche, passez voir une association car les procédures sont vraiment compliquées. The Service-Public.fr site has the official information about titres de séjour in French, what documents are required, and how much you must pay for them. d’inactivité. Votre carte d'identité ou passeport en cours de validité, Indication relative à votre domicile : apportée par tout moyen, Justificatifs d'assurance maladie/maternité, Attestation d'emploi établie par votre employeur. Connectez-vous et recevez une Vous souhaitez obtenir un titre de séjour Vous pouvez obtenir un titre de séjour européen si : Durée maximale de validité : 5 ans. Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de Vous êtes en France. Votre abonnement a bien été pris en compte. Cependant, lorsque le préfet le prévoit, les demandes de titre de séjour peuvent être déposées au commissariat de police ou, à défaut de commissariat, à la mairie de la résidence du requérant. Son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité ; Toutes les informations sur l'accueil des étrangers en France. En tant que citoyen d'un pays de l'Espace économique européen, ou si vous êtes suisse, vous avez la possibilité de vous installer en France au delà de 3 mois. Vous pouvez demander un titre de séjour européen. Après 5 ans de séjour légal et continu en France, vous pouvez demander une carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles. La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture où vous avez déposé votre demande. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France vous devez IMPÉRATIVEMENT, valider votre VLS-TS. Toutefois, ce n’est pas une obligation. En cas de difficulté, veuillez contacter le standard SDAE Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Vous demandez un premier titre de séjour; Vous êtes en France. Cette carte vous permet d'attester que vous avez le droit de vivre en France de façon permanente, sans autre condition. . 3 photos d'identité. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». En France, la carte de résident est un titre de séjour qui permet à un étranger de résider sur le territoire français pour une durée de 10 ans ou plus. Bonjour, Je suis Belgo-marocain et Je vouderais faire venir ma mere d'une façon permanente en france via un Séjour de la famille d'un citoyen européen, dans le lien ci-dessous, ils expliquent brièvement les conditions, les demarches mais pas en details, par exemple: +Quel … Sauf exceptions, un étranger de plus de 18 ans souhaitant séjourner en France pendant une durée supérieure à 3 mois doit obtenir une carte de séjour. Jusqu’à cette date, ils bénéficient du droit de séjourner en Polynésie française sans être munis d’un titre de séjour. Demande de titre de séjour Vous êtes ressortissant(e) non européen(ne) Vous êtes ressortissant(e) de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse ou membre de famille d’un(e) ressortissant(e) de l’UE, EEE ou Suisse Demande d’asile Vous souhaitez déposer une demande d’asile Vous avez obtenu l’asile. Si vous résidiez en France avant le 31 décembre 2020, vous pourrez solliciter le nouveau titre de séjour prévu par l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Veuillez prendre rendez-vous par courriel. Pour en savoir plus sur la carte bleue européenne : Voir les conditions d’attribution de ce titre de séjour. Aucun titre de séjour délivré par un pays européen ne donne droit au travail dans un autre pays européen. Liste des pièces à fournir - Vous êtes en France. Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes : La délivrance de la carte Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles est gratuite. Si votre titre de séjour est demandé en tant que membre de famille (concubinage, PACS Pacte civil de solidarité, mariage avec un Français ou un citoyen européen, un réfugié ou un étranger en situation régulière (regroupement familial), cette personne doit impérativement vous … Vous êtes entré(e) en France et vous venez d’avoir 18 ans. La date d'expiration de la carte correspond la fin du contrat de travail + 6 mois. Pour demander un titre de séjour, vous devez justifier d'une adresse personnelle ou d'un hébergement dans le département de la Gironde (ou d'une inscription dans l'enseignement supérieur si vous sollicitez un titre de séjour portant la mention étudiant).. Vous êtes invité à déposer votre dossier par voie électronique ( ici Pour tout titre de séjour d’une durée de validité supérieure à un an, vous devez déclarer votre changement d’adresse dans les 3 mois. Si vous avez un VLS, vous devez solliciter une carte de séjour dans les 2 mois suivant votre entrée en France.  au Centre de réception des étudiants et des chercheurs internationaux (CRECI). 1- Les critères de fond. Les bénéficiaires. Les différents titres de séjour. A carte de séjour (CDS) or titre de séjour is an official residency card in France that is now available upon the second year of living in France. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Les citoyens européens n'ont pas besoin de visa pour voyager dans un autre pays de l'UE, mais c'est également le cas pour les ressortissants d'autres pays du monde. (numéro non surtaxé, coût d'un appel local) du lundi au vendredi de 09h00 à 16h00. il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Avoir un titre de séjour n’est pas obligatoire en France pour les européens (Union européenne, Espace économique européen, Confédération suisse*). Vous êtes ressortissant (e) de l’UE, EEE/Suisse. Vous n’avez aucun titre de séjour. Vérifié le 10 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Les titres de séjour- ressortissants européens, Permis de conduire et immatriculation du véhicule. Qu'est ce q'un titre de séjour. Néanmoins, vous pouvez demander un titre de séjour. Une carte de séjour vous sera délivrée : Après avoir fourni les … C. Carte de séjour européenne de deux ou trois ans. Les ressortissants européens disposent d’un droit au séjour pendant les 3 premiers mois de leur arrivée en France « tant qu’ils ne deviennent pas une charge déraisonnable pour le système d’assistance sociale ». Een titre de séjour is niet meer nodig om in Frankrijk te werken en te wonen, maar als alles wat tegenzit, en je hebt bijstand nodig, de rsa, dan is een titre de séjour verplicht, anders heb je geen rechten, ook als europeaan. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Titre de séjour d'un travailleur citoyen UE/EEE/Suisse » sera mise à jour significativement. Vous souhaitez changer de catégorie - Vous souhaitez changer de catégorie Vous êtes en France. Jusqu'en 2006, une distinction est faite entre le titre de résident d'une durée de validité de 10 ans, et la carte de séjour temporaire d'une durée de validité d'un an. Vous venez d’atteindre votre majorité. Veuillez contacter le standard SDAE en téléphonant au 34 30 ). Si vous n’êtes pas citoyen d’un pays membre de l’Espace économique européen et que vous n’avez pas de titre de séjour en France ou que votre titre de séjour ne vous autorise pas à travailler sur le territoire français, vous devez demander une autorisation de travail pour pouvoir travailler en France. gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. I have just received a Demande de Pièces letter from the CAF with overture de votre droit RSA asking for la copie lisible recto-verso de votre titre de séjour en cours de validité. ), vous pouvez demander un titre portant la mention « Carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union ». Vous apprendrez ici quelles sont les conditions pour obtenir un titre de séjour à durée illimitée, appelé permis de séjour permanent, en tant que travailleur qualifié selon l'article 18c de la loi sur le séjour des étrangers - AufenthG.. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Vous êtes entré(e) en France avant l’âge de 13 ans et y résidez depuis lors. Vous souhaitez obtenir son renouvellement - Vous êtes algérien(ne) - Vous êtes ressortissant(e) non européen(ne) - Demande de titre de séjour Si vous souhaitez demander un titre de séjour : Indication relative à votre domicile : apportée par tout moyen. Nouvelle fenêtre, Sous-préfecture Néanmoins, vous pouvez demander un titre de séjour modifié pour tenir compte de ce changement de domicile. 1 justificatif d'assurance maladie : attestation de prise en charge par une assurance de vos frais de couverture maladie et, éventuellement, maternité (pour la 1 re année de séjour, la carte européenne d'assurance maladie ou le … Vous avez déjà un titre de séjour - Vous êtes ressortissant(e) de pays tiers, non algérien(ne) - Vous êtes ressortissant(e) non européen(ne) - Demande de titre de séjour électronique. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Les sons amplifiés : quelle règlementation applicable ? ministères et organismes publics. Oui, si vous êtes étranger non européen et résidez légalement dans un autre pays de l'Union européenne (UE), vous pouvez venir vivre en France sous certaines conditions. l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions Si vous n’avez pas effectué cette démarche dans le temps imparti, vous ne serez plus en séjour régulier sur le territoire français et, en conséquence, vous ne pourrez pas franchir à nouveau la frontière de l’espace Schengen ! Ressortissants britanniques Cette démarche s’effectue désormais par voie électronique Vous devez faire votre demande à la préfecture dont dépend votre domicile.   Nuisances liées à la diffusion de sons amplifiés provenant de... Nuisances provenant du fonctionnement d'une ICPE. em.kadaoui 2021-02-09 17:35:46. Avoir un titre de séjour n’est pas obligatoire en France pour les européens. Une carte de résident, une carte de résident longue durée – UE ou encore une carte de résident permanent sont autant de visas qui vous permettent de vous lancer librement, sans entamer de démarche à la préfecture. Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. Vous demandez un titre de séjour Vous êtes réfugié, apatride ou protégé subsidiaire. Après 5 ans de séjour légal et continu en France, vous pouvez demander une carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles. Cette règle vous est aussi applicable si vous êtes Croate. Avoir un titre de séjour n’est pas obligatoire en France pour les européens. ou une attestation de fin d'activité ou une lettre de licenciement, accompagnée d'une attestation d'inscription à Pôle emploi précisant obligatoirement la durée d'occupation de votre emploi. Vous êtes arrivé(e) en France avec un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) - Vous êtes ressortissant(e) de pays tiers, non algérien(ne) - Vous êtes ressortissant(e) non européen(ne) - Demande de titre de séjour En cas de difficulté, veuillez contacter le standard SDAE en téléphonant au 34 30 (numéro non surtaxé, coût d'un appel local) , du lundi au vendredi de 09h00 à 16h00. Mise en relation avec le chauffeur de taxi qui a assuré votre... Je souhaite demander la détaxe carburant (ticpe), Arrêter d'exploiter son autorisation de stationnement en doublage, Transports particuliers de personnes (T3P), Les services d’ordre indemnisés à la préfecture de police, Réglementation de l’espace public (stationnement, circulation), Montages et mise en service des grues et silos à Paris. Que faire en cas de refus de titre de séjour ?